J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100461S



Par décision no 2001-731 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Sing Sing pour sa liaison Saint-Coulomb-Caténabat vers Saint-Coulomb, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.